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  • alixdecroix

Développer ses achats responsables

#OETH Parmi les leviers qui peuvent être activés dans le cadre d'une politique handicap, il y a la sous-traitance.

Les entreprises qui font appel à des entreprises adaptées (EA), ESAT ou à des travailleurs indépendants handicapés (TIH) peuvent déduire 30% du coût de la main d’œuvre des prestations réalisées. Elles reçoivent fin janvier au plus tard, les attestations adressées par ces structures.

Attention ⚡ :

- Ces attestations ne concernent que les prestations payées en 2021. Une facture éditée en décembre 2021 et réglée en 2022 sera comptabilisée pour 2022.

- La déduction est plafonnée à 75% de la contribution due, si vous comptez plus de 3 % de TH ou 50% si vous comptez moins de 3% de TH.

La sous-traitance peut concerner de nombreuses prestations (traiteur, entretien d'espaces verts, développement informatique...). Contactez-moi pour étudier ensemble vos besoins et identifier des partenaires du milieu protégé.


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